Rapport d'enquete- UJICOPS / Le parquet de Danton Leger et la corruption

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Summary
Feb. 5 In 2017, 9 alleged perpetrators of child trafficking for the purpose of sexual exploitation were intercepted after a spin-off set up by the Protection of Minors Brigade (BPM), the prosecutor's office of Port-au-Prince and American agents engaged especially in the fight against the sexual exploitation of children. On that day, 31 girls, including 14 minors, were released during an operation at the Kaliko Beach hotel, where the traffickers and their victims were. Despite the irrefutable evidence held by the then prosecutor, Jean Danton LĂ©ger, the prosecutor's office decided to release the traffickers without worrying about handing them over to the investigating cabinet that could have investigated further. A judicial official confirmed that a large sum of money was paid in return for the release of the alleged criminals.

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UnitĂ© de Journalisme d’Investigation sur la Corruption et d’autres ProblĂšmes SystĂ©miques (UJICOPS)

Rapport d’enquĂȘte #1

Traite des personnes/Trafic d’enfants 

UJICOPS/RĂ©f. Guyler C. Delva

(509)34453535/delvahaiti@gmail.com

                                            Port-au-Prince, le 8 novembre, 2017

Haiti: Quand des autoritĂ©s du parquet et la corruption viennent en renfort des cartels de trafiquants d’enfants

.Le Parquet de Port-au-Prince suspectĂ© d’avoir libĂ©rĂ© contre d’importantes sommes d’argent des bandits arrĂȘtĂ©s dans le cadre de l’affaire Kaliko Beach oĂč un cas de traite d’enfants Ă  des fins d’exploitations sexuelles aurait Ă©tĂ© confirmĂ©







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Sommaire

Le 5 fĂ©v. 2017, 9 prĂ©sumĂ©s auteurs de trafic d’enfants Ă  des fins d’exploitations sexuelles ont Ă©tĂ© interceptĂ©s au terme d’une filature mise en place par la Brigade de Protection des Mineurs (BPM), le parquet de Port-au-Prince et des agents amĂ©ricains engagĂ©s notamment dans la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants. Ce jour-lĂ , 31 jeunes filles dont 14 mineures ont Ă©tĂ© libĂ©rĂ©es lors d’une opĂ©ration menĂ©e Ă  l’hĂŽtel de plage, Kaliko Beach, oĂč se trouvaient les trafiquants et leurs victimes. En dĂ©pit des Ă©vidences irrĂ©futables dĂ©tenues par le commissaire du gouvernement d’alors, Jean Danton LĂ©ger, le parquet a dĂ©cidĂ© de libĂ©rer les trafiquants sans se soucier de les dĂ©fĂ©rer par-devant le cabinet d’instruction qui aurait pu approfondir l’enquĂȘte. Un officiel du systĂšme judiciaire a confirmĂ© qu’une forte somme d’argent a Ă©tĂ© versĂ©e, en Ă©change de la libĂ©ration des malfaiteurs prĂ©sumĂ©s.








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Les autoritĂ©s judiciaires compĂ©tentes et la police nationale d’Haiti, aidĂ©es par des agents venus des Etats-Unis d’AmĂ©rique, ont menĂ©, le 5 fĂ©vrier 2017, une opĂ©ration Ă  succĂšs qui s’est soldĂ©e par l’arrestation de 9 trafiquants d’enfants prĂ©sumĂ©s et la rĂ©cupĂ©ration de 31 jeunes filles, dont 14 mineures, recrutĂ©es Ă  des fins d’exploitation sexuelle et transportĂ©es Ă  Kaliko Beach Resort hotel, sur la cote des Arcadins, sur la route nationale #1. La plus jeune avait 13 ans et la plus ĂągĂ©e en avait 24.

Cet important coup de filet a Ă©tĂ© saluĂ© par beaucoup de secteurs de la vie nationale, et le commissaire du gouvernement prĂšs le tribunal de premiĂšre instance de Port-au-Prince d’alors, Me Danton LĂ©ger, s’en Ă©tait vivement enorgueilli, dans ses multiples interventions dans les mĂ©dias. Cependant, la suite donnĂ©e Ă  ce dossier peut choquer plus d’un.

En effet, les 9 prĂ©sumĂ©s trafiquants, ayant Ă©tĂ© pris en flagrant dĂ©lit en tant qu’auteurs ou complices dans la perpĂ©tration du crime caractĂ©risĂ© de trafic d’enfants, ont tout bonnement Ă©tĂ© relĂąchĂ©s, sans la moindre explication, par le parquet, et sans qu’ils n’aient Ă©tĂ© dĂ©fĂ©rĂ©s par-devant un juge d’instruction qui aurait pu approfondir la question et prendre telles dĂ©cisions que de droit.

Lors de cette descente des lieux Ă  Kaliko Beach, le parquet Ă©tait reprĂ©sentĂ© par le substitut du commissaire du gouvernement, Me Mirlande Dupiche PrĂ©vost, et la police nationale d’HaĂŻti par des responsables de la Brigade de Protection des Mineurs (BPM), accompagnĂ©s d’une douzaine d’agents bien armĂ©s.

Toutes les 31 jeunes filles ont Ă©tĂ© placĂ©es dans une et mĂȘme chambre (# 155) tandis que 8 des prĂ©sumĂ©s trafiquants ont Ă©tĂ© interceptĂ©s dans un bungalow (# 158) et le 9e a Ă©tĂ© interpellĂ© Ă  proximitĂ© du lieu d’hĂ©bergement des jeunes filles. Il s’agit, selon un document dĂ©tenu par la police et dont l’UJICOPS a obtenu copie, de Mike DĂ©lice (38 ans), Jude Stanley ChĂ©ry (25 ans), Angelo Jean (29 ans), Jerry Pierre (23 ans), Franciane Dorlus alias Cho (44 ans), Monica Saint-Eloi (30 ans), Marie ThĂ©rĂšse Danitza Vital (36 ans), Rodney Joseph (30 ans) et Ronald Ariboinote (38 ans).

Le chef de la Brigade de Protection des Mineurs, l’Inspecteur Divisionnaire Guerson Joseph, a confiĂ© Ă  l’UJICOPS que les autoritĂ©s judiciaires et policiĂšres dĂ©ployĂ©es sur les lieux avaient trouvĂ© 10 grammes de cocaĂŻne sur l’un des suspects. Cette drogue, qui a Ă©tĂ© saisie, constitue une source de poursuite additionnelle contre au moins un des criminels prĂ©sumĂ©s.   

Les autoritĂ©s compĂ©tentes ont Ă©tĂ© alertĂ©es quand, le 2 fĂ©vrier 2017, 3 agents (under cover) amĂ©ricains -- faisant partie du groupe basĂ© Ă  Utah, au Texas, spĂ©cialisĂ© dans la protection des enfants contre les abus sexuels, Operation Underground Railroad (O.U.R.) --  ont dĂ©noncĂ© auprĂšs de la BPM des recruteurs qui leur offraient des enfants mineurs pour ĂȘtre exploitĂ©es sexuellement. Et suite Ă  cette dĂ©nonciation, tout a Ă©tĂ© mis en place pour prendre les malfaiteurs en filature.

4 jour aprĂšs l’arrestation des membres du cartel de trafiquants, soit le 9 fĂ©vrier, 2017, la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), Ă  travers les responsables de la Brigade de Protection des Mineurs, a soumis un premier rapport au Parquet tout en promettant un rapport supplĂ©mentaire qui devait fournir de plus amples informations sur les indices et faits militant contre les prĂ©sumĂ©s malfaiteurs. Cependant, Ă  la stupĂ©faction de beaucoup d’agents ayant participĂ© au coup de filet, Ronald Ariboinote a Ă©tĂ© libĂ©rĂ© dĂšs le 13 fĂ©vrier dans un empressement trĂšs peu explicable de la part du parquet, en dĂ©pit du rapport partiel du 9 fĂ©vrier soumis au Commissaire Danton LĂ©ger par la DCPJ accusant les prĂ©venus de traite des personnes et d’association de malfaiteurs. Et des libĂ©rations en sĂ©rie allaient suivre.

Le 15 février, 2017, Angelo Jean a été libéré sur ordre du substitut commissaire du gouvernement Jean Louis Joseph Elysée, le 17 février, Mike Délice a été libéré par le substitut Jean Louis Joseph Elysée; le 20 fév., Jerry Pierre a été relaché par le substitut Me Jean Louis Joseph Elysée; le 23 Fév., Jude Stanley Chéry a été mis hors des liens de la détention toujours par Me Jean Louis Joseph Elysée; le 8 mars 2017, le substitut Jean Abner Emile, qui a signé pour Me Mirlande Dupiche Prévost, a ordonné la libération de Rodney Joseph.

Les 3 seules femmes – Franciane Dorlus, Marie ThĂ©rĂšse Danitza Vital et Monica Saint-Eloi - ayant participĂ© Ă  cette entreprise criminelle, ont Ă©tĂ© respectivement libĂ©rĂ©es le 17 fevrier, le 24 fĂ©vrier et le 24 avril, 2017, selon les informations recueillies par l’UJICOPS auprĂšs des responsables de la prison de Cabaret oĂč elles avaient Ă©tĂ© dĂ©tenues. Dorlus et Vital ont Ă©tĂ© relaxĂ©es sur ordre du substitut commissaire Jean Louis Joseph ElysĂ©e, tandis que Monica Saint-Eloi a Ă©tĂ© libĂ©rĂ©e sur ordre du cabinet d’instruction qui a Ă©tĂ© saisi postĂ©rieurement Ă  la libĂ©ration par le parquet de 8 des 9 dĂ©tenus, ce qui constitue, aux dires de plusieurs juristes consultĂ©s, un fait insolite dans les pratiques judiciaires en HaĂŻti.

Il faut noter que Mike DĂ©lice, qui a Ă©tĂ© surpris avec un ipad contenant une vidĂ©o pornographique dans laquelle il est vu en train d’agresser sexuellement une des filles qui avaient Ă©tĂ© recrutĂ©es et conduites Ă  Kaliko Beach, le 5 fev., et Rodney Joseph, qui Ă©tait surpris en possession de 10 grammes de cocaĂŻne, ont tous deux Ă©tĂ© libĂ©rĂ©s par le parquet sans aucune autre forme de procĂšs, alors qu’ils auraient dĂ» ĂȘtre poursuivis pour ces infractions, lors mĂȘme qu’aucune charge n’aurait Ă©tĂ© retenue contre eux dans le cadre du dossier de trafic d’enfants ou de traite des personnes. 100 grammes de marijuana ont Ă©galement Ă©tĂ© trouvĂ©s dans la chambre oĂč se trouvaient les trafiquants.

Il faut noter Ă©galement que le 24 fĂ©v. 2017, le commissaire du gouvernement d’alors, Me Danton LĂ©ger, avait sorti une note pour indiquer que Kaliko beach n’avait aucune implication dans le dossier de trafic d’enfants. Dans cette mĂȘme note, Me LĂ©ger avait mĂȘme jugĂ© bon de remercier les responsables de l’hotel Kaliko Beach ‘‘pour leur collaboration dans l’arrestation des malfrats’’. Des ‘‘malfrats’’ que le commissaire LĂ©ger, relĂąchera plus tard sans la moindre explication. 

Pourtant, Danton LĂ©ger, avait mis en place une commission spĂ©ciale de 5 membres pour travailler sur le dossier Kaliko Beach. Il s’agissait de Me Jean Danton LĂ©ger lui-mĂȘme, et les substituts Jean Louis Joseph ElysĂ©e, Jean Abner Emile, Kenzy Joseph Et Mirlande Dupiche PrĂ©vost.












Confiscation d’argent notamment en devise amĂ©ricaine, de produits illicites et d’autres matĂ©riels

Lors de l’intervention, plus de $3,000 US, des tĂ©lĂ©phones portables, une tablette tactile, des laptops et des produits stupĂ©fiants (CocaĂŻne et Marijuana) appartenant aux prĂ©sumĂ©s trafiquants, ont notamment Ă©tĂ© confisquĂ©s.

3 vĂ©hicules ont Ă©tĂ© Ă©galement confisquĂ©s lors de l’opĂ©ration du 5 fĂ©v., et gardĂ©s, pour les besoins de l’enquĂȘte, au local de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) dont dĂ©pend la BPM. Il s’agit d’un tout-Terrain de marque Dodge, modĂšle Journey, annĂ©e 2010, de couleur noire et immatriculĂ© AA-256-79; d’un pick-up Nissan Frontier, annĂ©e 2002, de couleur noire et immatriculĂ© BB-20308; et d’un minibus Previa de marque Toyota, annĂ©e 1991, de couleur noire, immatriculĂ© TP-52192










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Rapports d’enquĂȘte et dĂ©ferrement de prĂ©venus

Le 9 fĂ©vrier, 2017, un premier rapport a Ă©tĂ© transmis par la DCPJ, Ă  travers la BPM, au commissaire du gouvernement montrant l’implication des prĂ©venus dans la traite des personnes et dans une association de malfaiteurs. Et Ă  cette date, les prĂ©venus, qui avaient Ă©tĂ© gardĂ©s Ă  vue Ă  la DCPJ depuis le 5 fĂ©vrier, ont Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©s en Ă©tat au parquet.

Le 15 fĂ©vrier, un autre rapport fournissant des Ă©lĂ©ments supplĂ©mentaires sur l’implication des dĂ©tenus dans les infractions qui leur sont reprochĂ©es, a Ă©tĂ© acheminĂ© au parquet par la DCPJ.

Le 23 février, le parquet a reçu de la DCPJ un 3e rapport (daté du 22 fév.) fournissant des informations additionnelles sur le dossier.  











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RÎle et réactions de Mirlande Dupiche Prévost dans le dossier

Le substitut commissaire du gouvernement Mirlande Dupiche PrĂ©vost Ă©tait au cƓur des prĂ©paratifs et de l’opĂ©ration ayant abouti Ă  l’arrestation des prĂ©sumĂ©s malfaiteurs.

Ayant reçu les 9 prĂ©venus le 9 fĂ©v., le substitut commissaire du gouvernement, Me Mirlande Dupiche PrĂ©vost, a Ă©mis un mandat de dĂ©pĂŽt contre les prĂ©sumĂ©s trafiquants qui avaient Ă©tĂ© placĂ©s au pĂ©nitencier national, selon ce qu’ont confirmĂ© des enquĂȘteurs de l’UHJICOPS. Le 10 fĂ©vrier, Me PrĂ©vost a dĂ» voyager aux États-Unis pour des raisons mĂ©dicales et a demandĂ© Ă  un autre substitut, Me Jean Louis Joseph ElysĂ©e, de faire le suivi du dossier qui devait ĂȘtre transfĂ©rĂ© au cabinet d’instruction.

Me Prevost, qui est revenue au pays le 19 fĂ©vrier, a confiĂ© Ă  l’UJICOPS qu’elle Ă©tait stupĂ©faite et choquĂ©e d’apprendre que les trafiquants ont Ă©tĂ© libĂ©rĂ©s dans pareilles conditions par le parquet, sans qu’ils n’aient Ă©tĂ© dĂ©fĂ©rĂ©s par-devant un juge d’instruction.

‘‘ Si des prĂ©venus devaient ĂȘtre libĂ©rĂ©s dans ce dossier, ils auraient dĂ» l’ĂȘtre au niveau du cabinet d’instruction ou d’un tribunal et non au niveau du parquet’’, a dĂ©clarĂ© Me PrĂ©vost dans un entretien avec un enquĂȘteur de l’UJICOPS. ‘‘J’ai Ă©tĂ© déçue et choquĂ©e quand j’ai appris qu’on Ă©tait en train de libĂ©rer les gens’’, a-t-elle fait savoir.

‘‘C’est la premiĂšre fois que nous avons rĂ©ussi un tel coup de filet en HaĂŻti dans le domaine de la traite des personnes. J’ai travaillĂ© pendant environ 2 mois avec la Brigade de Protection des Mineurs et nous avions consenti beaucoup de sacrifices pour arriver Ă  dĂ©manteler ce rĂ©seau,’’ a expliquĂ© le substitut commissaire du gouvernement. ‘‘Tous les Ă©lĂ©ments constitutifs de la traite des personnes ont Ă©tĂ© Ă©tablis,’’ a assurĂ© Me PrĂ©vost.

Le 8 mars, 2017, le substitut commissaire Jean Abner Emile a signĂ© un ordre de libĂ©ration en faveur de Rodney Joseph, ce au nom de Me PrĂ©vost. Au bas de l’ordre de libĂ©ration on peut lire, Me Jean Abner Emile, Pr Mirlande D PrĂ©vost. Cependant, Me PrĂ©vost, qui Ă©tait en HaĂŻti Ă  ce moment-lĂ , a confirmĂ© n’avoir, Ă  aucun moment, autorisĂ© quiconque Ă  signer Ă  sa place dans le cadre de ce dossier.

‘‘Le seul acte que j’ai signĂ© et que j’assume, c’est le mandat de dĂ©pĂŽt Ă©mis le 9 fĂ©v. contre les prĂ©venus,’’ a-t-elle dĂ©clarĂ© Ă  l’UJICOPS. ‘‘J’étais en HaĂŻti. Si je devais signer je le ferais moi-mĂȘme’’, a ajoutĂ© Me PrĂ©vost visiblement affectĂ©e par le dĂ©roulement des Ă©vĂšnements.  









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Réaction du substitut commissaire du gouvernement, Me Jean Louis Joseph Elysée, qui a libéré, à lui seul, 6 des 9 trafiquants présumés

Le susbstitut commissaire du gouvernement, Me Jean Louis Joseph ElysĂ©e, qui a libĂ©rĂ© 6 des 9 prĂ©sumĂ©s trafiquants, a expliquĂ© qu’il agissait sur ordre du commissaire en Chef, Jean Danton LĂ©ger.

‘‘Je suis un substitut. Je travaille pour le compte du commissaire du gouvernement. Quand il nous donne une directive, nous devons l’exĂ©cuter, et je crois que le commissaire LĂ©ger avait lui-mĂȘme dĂ©clarĂ© sur les ondes qu’il assumait tout ce qui a Ă©tĂ© fait dans le cadre du traitement de ce dossier’’, a confiĂ© Me ElysĂ©e lors d’un entretien avec l’UJICOPS.

Certaines informations laissent croire que des substituts auraient reçu un certain montant en Ă©change de leur collaboration dans ce qui s’apparente Ă  une vĂ©ritable entreprise de corruption.

‘‘Si de l’argent a Ă©tĂ© versĂ©, moi, je n’en sais rien, puisque je n’ai pas reçu d’argent,’’ a indiquĂ© ElysĂ©e.










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Le Chef du parquet aurait reçu une importante somme d’argent en Ă©change de la libĂ©ration des trafiquants

Un officiel du systĂšme judiciaire familier au dossier, qui a parlĂ© Ă  l’UJICOPS sous couvert de l’anonymat, a confirmĂ© qu’une forte somme d’argent a Ă©tĂ© versĂ©e au responsable d’alors du parquet en Ă©change de la libĂ©ration de ces individus que le Commissaire Jean Danton LĂ©ger avait prĂ©alablement qualifiĂ©s de ‘‘malfrats’’.

‘‘Je ne peux pas dire exactement quel Ă©tait le montant, mais il s’agit de plusieurs dizaines de milliers de dollars amĂ©ricains’’, a confiĂ© cette source judiciaire Ă  l’UJICOPS. ‘‘ C’est un certain Guirand, je ne me rappelle plus le nom complet de ce monsieur, mais on l’appelait communĂ©ment Coordonnateur Guirand, et c’est lui qui a reçu le montant pour le commissaire. Guirand Ă©tait un des bras droits du commissaire LĂ©ger,’’ a expliquĂ© le magistrat qui dit vouloir demeurer anonyme pour des raisons de sĂ©curitĂ©. ‘‘Il s’agit d’un dossier trĂšs fragile et trĂšs dangereux,’’ a-il-dit.

Un responsable du Groupe d’Appui aux RĂ©fugiĂ©s RappatriĂ©s (GARR), Philippe Jean Thomas, qui est membre de la Commission Nationale contre la Traite des Personnes, dit avoir appris que le montant serait de $80,000 US, avant d’ajouter qu’il n’en dĂ©tenait aucune preuve.

‘‘J’ai entendu dire que le montant serait de $80,000 US, mais bien sĂ»r que nous n’en n’avons la preuve,’’ a dĂ©clarĂ© Philippe Jean Thomas.

Le président de la Commission nationale contre la traite des personnes, le Dr Elie Thélot, déclare également avoir entendu pareilles allégations, mais ne pouvait pas en dire plus.

Le Dr. ThĂ©lot qualifie, par contre, de scandaleuse la libĂ©ration par le parquet des prĂ©sumĂ©s trafiquants d’enfants. ‘‘C’est scandaleux, c’est rĂ©voltant et c’est inacceptable que le parquet puisse prendre sur sa responsabilitĂ© de libĂ©rer ces trafiquants surpris en flagrant dĂ©lit,’’ s’est insurgĂ© le Dr. ThĂ©lot.

‘‘ Il faut que des explications soient fournies puisque la sociĂ©tĂ© ne peut pas accepter un tel Ă©tat de fait,’’ a dĂ©clarĂ© le Dr ThĂ©lot. ‘‘Il faut une enquĂȘte pour qu’on puisse savoir qu’est-ce qui a pu motiver les responsables du parquet Ă  prendre pareilles dĂ©cisions’’, a-t-il exigĂ©.

L’UJICOPS a tentĂ© Ă  maintes reprises de contacter l’ancien commissaire du gouvernement, Me Danton LĂ©ger, pour avoir ses rĂ©actions sur tout ce qui prĂ©cĂšde, mais les multiples appels n’ont pas Ă©tĂ© retournĂ©s et les messages SMS sont restĂ©s sans rĂ©ponse.








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Le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) se dit prĂ©occupĂ© par le traitement rĂ©servĂ© aux enfants victimes d’abus en HaĂŻti

InterrogĂ© sur l’opportunitĂ© de la libĂ©ration des prĂ©sumĂ©s trafiquants d’enfants, Le reprĂ©sentant adjoint de l’UNICEF, Jean Ludovic Metenier, n’a pas voulu commenter directement la dĂ©cision du parquet. Toutefois, il a exprimĂ© la prĂ©occupation de son organisation devant les  risques d’abus et de maltraitance auxquels les enfants HaĂŻtiens se trouvent exposĂ©s, en dĂ©pit des efforts rĂ©alisĂ©s.   

L’UNICEF appelle les autoritĂ©s compĂ©tentes Ă  prendre toutes les mesures qui s’imposent pour punir tous ceux qui se rendent coupables d’abus contre des enfants.

‘‘On ne peut que dĂ©plorer pareille situation. Ce que l’on souhaite c’est que les institutions de l’État puissent prendre la mesure des choses et faire en sorte que les gens qui sont impliquĂ©s dans ce genre de maltraitance puissent ĂȘtre traduits en justice par les autoritĂ©s compĂ©tentes,’’ a dĂ©clarĂ© M. Metenier lors d’un entretien avec UJICOPS.

‘‘Notre prĂ©occupation principale c’est de voir comment on peut construire le travail qui est dĂ©jĂ  en route avec les institutions de l’État pour faire en sorte que l’État puisse ĂȘtre plus opĂ©rationnel pour tout ce qui a trait au droit de l’enfant,’’ a soulignĂ© M. Metenier.

Il s’agit Ă©galement selon le reprĂ©sentant adjoint de l’UNICEF ‘‘de voir comment une part plus importante du budget de l’État pourrait ĂȘtre consacrĂ©e Ă  toutes ces institutions qui ont une responsabilitĂ© dans la protection de l’enfance.’’

L’UJICOPS a appris que la libĂ©ration des trafiquants prĂ©sumĂ©s est trĂšs mal accueillie dans les milieux internationaux, dont les ambassades, qui sont trĂšs attentifs aux efforts de lutte contre la traite des personnes et le trafic d’enfants en particulier.








L’UnitĂ© HaĂŻtienne de Journalisme d’Investigation sur la Corruption et d’autres ProblĂšmes SystĂ©miques (UHJICOPS) est composĂ©e d’une cellule de 6 journalistes qui s’adonnent systĂ©matiquement Ă  des investigations sur la corruption et d’autres flĂ©aux qui entravent le dĂ©veloppement politique et socioĂ©conomique du pays. Pour authentification et rĂ©fĂ©rence, veuillez contacter le coordonnateur de l’UJICOPS, Guyler C. Delva, au (509) 34 45 35 35 ou Ă  l’adresse email : delvahaiti@gmail.com

 

 

 

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