Le Juge sortira bientôt son rapport sur des Jamaïcains emprisonnés en Haïti sur des accusations de trafic de drogue

Publié le dans Joseph Guyler Delva (author)

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Judge Frantz Badette  (photo: )
Judge Frantz Badette

LES CAYES, Haïti ( HCNN ) - Un juge d'instruction haïtien a promis jeudi de publier, dans les semaines à venir, son rapport sur le cas de 9 des 20 Jamaïcains détenus en Haïti pour trafic de drogue et le trafic des armes à feu, au moment où l'enquête sur le dossier touche à sa fin.

Le Juge Frantz Badette a déclaré qu'il a déjà terminé son enquête sur les cas impliquant Roy Prince, Richard Winston et Gary Williams, et a promis de publier son rapport sur ces cas à la fin de ce mois, alors qu'il continue à travailler sur 6 autres cas.

"Je tiens à dire que nous travaillons sur les dossiers relatifs aux Jamaïcains et je vais émettre mon rapport concernant trois d'entre eux, dans environ deux semaines," a déclaré Badette à HCNN jeudi, alors qu'il était assis dans sa chambre d'instruction au Palais de Justice de la ville méridionale des Cayes.

Badette investigue également sur les accusations de trafic de drogue portées contre Linval Samuel , Tuckre Augustus, Ethniel Williams, Dennis Michael, Romaine Brown et Glenval Hall.

"Nous avançons avec ces 6 autres cas . Nous avons encore quelques interrogatoires à mener et je dois conclure l'enquête en moins d'un mois," a indiqué Badette à HCNN.

Le rapport du juge déterminera qui doit être libéré pour manque de preuves et qui devra être jugé.

Le juge d'instruction est interdit par la loi de révéler ou de discuter publiquement les résultats de son enquête avant d'avoir rendu son ordonnance de clôture, mais d'autres sources judiciaires ont fait savoir à HCNN que certains des suspects jamaïcains, qui ont été pris en possession de stupéfiants, seront renvoyés par-devant un tribunal criminel pour y être jugés.

Les 11 cas restants ont été distribués à d'autres juges ou ont été soumis à des juges dont le mandat a, entretemps, expiré - ce qui a provoqué le piétinement de dizaines de dossiers d'enquête, selon plusieurs sources proches de la justice.  

Le Doyen du Tribunal, le juge Pierre Ezéchiel Vaval , qui a l'autorité administrative pour attribuer les dossiers aux juges d'instruction, a fait remarquer qu'il n'y avait que quatre juges d'instruction dans sa juridiction, mais que maintenant seulement deux d'entre eux sont disponibles - Frantz Badette et Jean Odilon Seide.

Les deux autres juges , Faugas Jérôme et Josias Jean- Pierre , dont le mandat de 3 ans comme juges d'instruction, a expiré, ont été contraints, conformément à la loi, à retourner au bureau du doyen tous les dossiers qui leur avaient été précédemment attribués, en attendant le renouvellement de leur mandat par le président de la République, ce qui n'est pas obligatoire.

"Je vais redistribuer les cas qui ont été retournés par les juges dont le mandat a expiré," a déclaré Vaval à HCNN. "Mais nous avons un besoin crucial de juges d'instruction pour faire le travail," a-t-il dit.

Les juges doivent être commissionnés par le Président Michel Martelly à travers un arrêté, mais après avoir reçu avis favorable du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ),ce qui n'a pas encore été le cas pour plusieurs raisons techniques, a-t-on appris.

Vaval a expliqué que chaque juge était en charge de près de 200 cas quand il avait quatre juges d'instruction qui travaillaient dans sa juridiction, tandis qu'il estime avoir besoin d'au moins 8 magistrats enquêteurs pour mener les enquêtes dans les affaires pénales en cours.

"Vous comprenez combien il est difficile de faire tout ce travail quand nous avons seulement 2 juges d'instruction qui travaillent», a déclaré Vaval, espérant que les juges manquants seront nommés prochainement.

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