La police Haïtienne est tenue d'arrêter l'ancien président Aristide, selon des experts en droit

Publié le dans Joseph Guyler Delva (author)

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PORT-AU-PRINCE, Haïti (HCNN) - Plusieurs experts en droit haïtiens ont déclaré que le mandat d'amener émis contre un ancien président haïtien est toujours valable, même si Jean-Bertrand Aristide a déposé une requête pour récuser le juge Lamarre Bélizaire, qui mène une enquête criminelle sur des actes de corruption, de détournement de centaines de millions de dollars de fonds publics et de blanchiment d'argent de la drogue.

 Des avocats qui n'ont aucun intérêt particulier dans le dossier déclarent que les lois applicables en la matière ne prévoient pas que le juge d'instruction doit arrêter toutes les procédures, une fois qu'il a été contesté par une partie soumise à sa juridiction.

 "Même si il y a une requête en récusation, le juge va continuer son enquête jusqu'à ce que la Cour de Cassation, qui a le pouvoir de résoudre ces questions, rende effectivement une décision pour disqualifier le juge ou rejeter la demande de renvoi," a déclaré mardi à HCNN le professeur de droit, Osner Fevry.

 «La police a toujours l'obligation d'exécuter le mandat d'amener (contre Aristide) délivré par le juge Bélizaire», a déclaré Fevry, réputé pour ses grandes compétences en matière de droit pénal.

 D'autres avocats, comme Patrick Laurent et Annibal Coffy, ont fait des observations similaires et ont fait valoir que la poursuite aurait été presque impossible si un juge d'instruction était obligé d'arrêter la procédure une fois une requête en récusation déposée par un suspect ciblé dans une enquête criminelle.

 "Il n'y a absolument aucune loi qui dit que le juge doit arrêter toutes les procédures, une fois qu'il a été contesté par un suspect lors d'une enquête", a déclaré Coffy à HCNN. "Les officiers de la force publique doivent encore exécuter les mandats émis par ce juge," a-t-il fait savoir.

 "C'aurait été trop facile pour les criminels qui voudraient fuir la justice," a-t-il dit. "Une fois que vous êtes au courant que le juge va vous arrêter, vous déposez une requête en récusation et le juge serait obliger d'arrêter toutes les procédures et vous seriez en mesure de continuer à vaquer librement à vos activités et voire fuir le pays, etc.," a expliqué Coffy, un avocat très respecté qui milite depuis de nombreuses années.

 "Si cela devait être vrai, on aurait mieux fait de fermer le système judiciaire, car il serait quasi impossible pour un juge de procéder à une enquête criminelle", a déclaré Coffy.

 Les avocats d'Aristide, en total désaccord avec pareilles thèses, estiment que le juge est maintenant obligé d'arrêter toutes les procédures dans l'affaire concernant les actes de corruption reprochés à l'ancien président, et des dizaines de ses alliés, suite à la requête en récusation.

 Les avocats d'Aristide dénoncent des persécutions politiques. Cependant, les porte-parole du président Michel Martelly et du Premier ministre Laurent Lamothe ont rejeté ces allégations, arguant que le gouvernement haïtien n'ont joué et ne jouent aucun rôle dans les poursuites judiciaires engagées contre l'ancien président depuis 2005.  

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